L’amiante est interdit en Suisse depuis le 1er mars 1989. Cette interdiction s’applique à l’utilisation de l’amiante, à la mise sur le marché, à l’exportation et importation de préparations et de produits contenant de l’amiante (annexe 1.6 de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques du 18 mai 2005, RS 814.81). Depuis le 1er mars 1990, cette interdiction s’étend à l’utilisation de la plupart des produits et objets contenant de l’amiante. Une période transitoire a été accordée, jusqu’au 1er janvier 1995, pour certaines utilisations. L’utilisation d’amiante floqué a cessé dès les années 1975/76.

Lors de la vente d’un objet, la remise d’un diagnostic amiante et autres polluants du bâtiment n’est pas obligatoire. Vous devez toutefois savoir que si vous désirez ensuite transformer ou rénover cet objet, vous devrez en faire établir un. Des frais de dépollution ou désamiantage peuvent être élevés ; vous devez le signaler au propriétaire de l’objet avant votre achat et, le cas échéant, pouvoir en discuter le prix en fonction de la présence ou non de polluants.

Les propriétaires sont responsables de la sécurité et de l’état sanitaire de leurs bâtiments. Si l’un d’eux est susceptible de contenir de l’amiante, il faut procéder aux vérifications correspondantes avant d’entamer des rénovations ou de confier des travaux à des artisans. Il convient de prendre des mesures de protection lors de toute action entreprise sur des produits de construction contenant de l’amiante, même s’il s’agit de petites réparations ou de travaux de maintenance. Des vérifications faites bien à l’avance, même si aucune rénovation immédiate n’est prévue, permettent non seulement de mieux planifier des rénovations futures, mais également de détecter les risques pris par les habitants et de prendre les mesures adéquates. 

Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA ), l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les maladies professionnelles. Le diagnostic doit être commandé et remis à l’entrepreneur par le maître d’ouvrage ; à défaut, l’entrepreneur doit renoncer à effectuer les travaux. L’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) exige une détermination des dangers avant le début des travaux de construction (obligation d’investigation) ainsi qu’une évaluation des risques. Si des travailleurs sont exposés à des risques élevés pour la santé, l’employeur est tenu de prévoir et de mettre en œuvre des mesures de protection contre l’amiante.

Tout propriétaire qui entreprend des travaux de transformation ou démolition soumis à autorisation doit procéder à un diagnostic amiante du bâtiment. La commune est à même de déterminer quels travaux sont soumis à autorisation.

Un diagnostic doit être effectué sur l’ensemble du bâtiment. Cependant, un diagnostic “avant-travaux” doit être effectué sur la partie concernée par les travaux et un “repérage en utilisation normale” sera effectué sur le reste du bâtiment. Ceci signifie que les prélèvements destructifs ne seront effectués que sur les parties concernées par les travaux et sur les matériaux en mauvais état et/ou présentant un risque pour la santé des occupants lors d’une utilisation normale des locaux. Les diagnostics “repérage en utilisation normale” devront être transmis avant l’octroi du permis d’utiliser.

Le diagnostic doit être mis à jour après travaux et transmis à la commune.